Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où doivent être conservés tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité.
Le secrétaire y tient, notamment, un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête, l’adresse où elle a été faite, le nom du psychologue visé et le nom de la personne qui l’a faite.
Décision 2004-11-24, a. 4.
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